1. Éditeur du site
Le site affilane.com est édité par :
FLIZ Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € Siège social : 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 977 626 118 SIRET : 97762611800037 N° TVA intracommunautaire : FR43977626118 Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique Nom commercial du service : Affilane
2. Contact
Email : hello@affilane.com Formulaire de contact : affilane.com/contact — engagement de réponse sous 48 heures ouvrées Courrier postal : Fliz, 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@affilane.com avec la mention « [RGPD] » en objet pour faciliter le traitement.
3. Directeur de la publication
En application de l'article 1-1, I, c) de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est :
Jean-Baptiste Malatrasi, en sa qualité de Président de la société Fliz.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA Site web : vercel.com
Les infrastructures serveurs utilisées pour servir le site sont localisées dans plusieurs régions, dont l'Union européenne. Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne n° 2023/1795 du 10 juillet 2023).
5. Sous-traitants de stockage des données
Conformément à l'article 1-1, I, e) de la LCEN (nouveauté issue de la loi SREN), les sous-traitants assurant le stockage des données utilisateurs sont :
Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapour 318992 Infrastructure technique utilisée : Amazon Web Services (AWS), région Europe (Irlande ou Francfort)
Amazon Web Services EMEA SARL 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Région de stockage : Union européenne
6. Point de contact DSA (Règlement sur les services numériques)
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (Digital Services Act) :
- Point de contact pour les autorités : hello@affilane.com (objet « [DSA – Autorité] »)
- Point de contact pour les utilisateurs du service : hello@affilane.com
- Signalement de contenu illicite (article 16 DSA) : formulaire disponible à affilane.com/signalement
- Langues de communication acceptées : français, anglais
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site affilane.com (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de Fliz ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fliz, sauf exceptions prévues par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Affilane ainsi que le logo associé sont des marques commerciales de la société Fliz. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans notre Politique cookies.
Délégué à la protection des données (DPO) : contact via hello@affilane.com avec la mention « [RGPD] ».
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définir des directives post-mortem, conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux articles 48 à 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables.
10. Mise à jour
Fliz se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Document conforme à :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN)
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
- Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)